CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Version 1.0 du 16/09/2019
1. Mentions préliminaires
2. Modalité de souscription des commandes et processus d'achat
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
4. Clause de réserve de propriété
5. Informations relatives au paiement
6. Livraison ou mise à disposition
7. Droit de rétractation et service clientèle
8. Garantie légale de conformité des produits achetés sur le présent site
9. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits
10. Espace utilisateur
11. Exonération de la responsabilité de l'Éditeur
12. Contribution des visiteurs et évaluations des produits
13. Newsletters
14. Protection des données à caractère personnel
15. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
16. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
17. Modification des conditions générales
18. Droit applicable et juridictions compétentes
19. Règlement amiable des litiges
20. Divisibilité
21. Non renonciation
1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Le présent site est édité par Anna Fantauzzi (ci-après, l’« Éditeur »), commerçante, établie 29 rue des Artisans, L-1141 Luxembourg.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Luxembourg n° A41145.
Autorisation d'établissement n° 10080873 0.
TVA intracommunautaire n° LU29497630.
L'Éditeur est joignable par téléphone au +352 691 569410 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@timetobeo.com
L’Éditeur assume également la fonction de directeur de la publication du site et de responsable de la rédaction.
Le présent site est hébergé par la société Wix.com Inc., dont le siège social est sis 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco, joignable par téléphone au numéro suivant : +1 415-639-9034.
Les conditions générales de vente ont été générées par le biais du module CGV-ecommerce.com, et ont ensuite été modifiées par l’Éditeur afin qu’elles soient conformes au Code de la Consommation luxembourgeois, loi 302 du 28 décembre 2016.
b) Objet
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente en ligne de produits bio, naturels et/ou artisanaux.
c) Acceptation des conditions générales de vente
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'Éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'utilisateur, desdites conditions générales de vente et d’utilisation. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
2. Modalité de souscription des commandes et processus d'achat
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Le processus de commande est le suivant :
Afin de passer commande, l'utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l'utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs produits de son panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiquée à l'utilisateur la faculté dont il dispose ou non d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s'y appliquent.
Si sa commande lui convient et qu'il souhaite la valider, l'utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s'il en possède déjà un, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Une fois le paiement effectivement reçu par l'Éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception à l'utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans le même délai, l'Éditeur s'engage à adresser à l'utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande, y compris une facture provisoire. Enfin, un bon de livraison est émis lors de l’envoi du colis, et la facture définitive est adressée à l’utilisateur par courrier électronique.
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire douanier de l’Union européenne et en Suisse, sauf accord préalable avec l’utilisateur concernant un autre lieu de livraison. L'utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes peuvent éventuellement être exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'Éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l'utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.
4. Clause de réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de l'Éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.
5. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par les moyens suivants :
-
Cartes de crédit CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'Éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
-
Paypal :
Les paiements via Paypal se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le site Paypal. Dans le cadre des paiements via Paypal, l'Éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
-
Virement bancaire à adresser à l’Éditeur :
Anna Fantauzzi (Time to be O)
29, rue des Artisans
L-1141 Luxembourg
Banque : Banque Raiffeisen Société coopérative
IBAN : LU82 0099 7800 0059 2550
BIC/SWIFT : CCRALULL
Votre commande ne sera prise en compte et expédiée qu’après réception de votre règlement.
Les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
En raison des frais excessifs liés à l’encaissement des chèques, ceux-ci ne sont pas acceptés.
6. Livraison ou mise à disposition
a) Délai
Les commandes sont livrées ou mises à disposition par Post Luxembourg, ou tout transporteur désigné par l'Éditeur, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention de l'utilisateur lors de la validation à la commande.
b) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur, le cas échéant. L'utilisateur devra par ailleurs en informer l'Éditeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
7. Droit de rétractation et service clientèle
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 08 h 30 à 18 h 30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +352 691 569410, par courrier électronique à l'adresse suivante contact@timetobeo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Anna Fantauzzi, 29 rue des Artisans, L-1141 Luxembourg. Dans ces deux derniers cas, l'Éditeur s'efforcera d'apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
b) Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif et sans pénalité dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien, ou du dernier bien. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à l'Éditeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Afin de faciliter les démarches, le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au bas des présentes conditions générales, mais cela n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Les articles sont à restituer non utilisés, dans leur emballage d’origine (avec accessoires et notice d’utilisation éventuels), accompagnés de l’original du bon d’envoi. Par conséquent, les articles ouverts, utilisés, incomplets, abîmés ne seront ni repris ni échangés, tout comme les produits non scellés tels que, à titre d’exemple et de façon non exhaustive, le maquillage et les produits de beauté en général.
Conformément aux dispositions de l'article Art. L. 222-9 (7) du Code de la Consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les contrats de
a) de fourniture de services après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel ;
b) de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
c) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
d) de fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e) de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
f) de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
g) de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
h) dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, toutefois, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
i) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
j) de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
k) de ventes conclus lors d’enchères publiques ;
l) de fourniture de services d’hébergement (autres qu’à des fins résidentielles), de transport de biens, de location de voitures, de restauration, ou liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
m) de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et à condition qu’il a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
c) Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du consommateur, l'Éditeur remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur avait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l'Éditeur sera informé de sa rétractation. L'Éditeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur souhaite expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur. L'Éditeur pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le consommateur doit renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il ait communiqué à l'Éditeur sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le consommateur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, sera indiqué par l'Éditeur préalablement à la conclusion du contrat.
La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le renvoi est effectué aux risques et frais du client.
Adresse de retour :
Anna Fantauzzi
29 rue des Artisans
L-1141 Luxembourg
8. Garantie légale des vices cachés et garantie légale de conformité des produits achetés sur le présent site
En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, l'utilisateur dispose, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). En application des articles L. 212-1 et suivants du Code de la Consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, le consommateur disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation, l’échange, une réduction de prix en conservant le bien ou le remboursement total en restituant le bien, conformément aux dispositions de l’art. L212-5 du Code de la Consommation. En vertu de l’art. L212-6 du Code de la Consommation, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Lorsqu’un défaut apparaît après la fin des premiers six mois suivant la délivrance du bien (donc pendant les 18 mois restants), le bien est garanti si le défaut existait déjà au moment de la livraison. L’acheteur doit alors prouver que le défaut existait au moment de la livraison. En général, il apporte cette preuve par une expertise, à ses propres frais. Afin d'exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l'Éditeur. Le consommateur qui s’estime lésé par un professionnel qui ne respecte pas la garantie de conformité pourra s’adresser à l’Union Luxembourgeoise des consommateurs (ULC) qui informe, conseille et défend les consommateurs en cas de problème individuel national. Si le professionnel et le consommateur ne parviennent pas à régler leur litige à l’amiable, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à partir de la dénonciation du problème pour agir contre le professionnel devant un tribunal.
9. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits
Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.
a) Produits cosmétiques
Tous les produits cosmétiques et de soins vendus sur le présent bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.
Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que, le cas échéant, sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, l'utilisateur déclare être parfaitement informé de l'ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l'utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d'un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l'emballage ou sur la notice du produit, l'utilisateur est invité à en informer son médecin ainsi que le fabricant dudit produit.
Dans le cadre des produits cosmétiques vendus sur le présent site, l'Éditeur rappelle à l'utilisateur qu'il lui incombe de respecter scrupuleusement les notices d'utilisation et posologies applicables aux produits achetés sur le présent site. Il lui appartiendra également de s'assurer de la compatibilité des produits achetés avec les éventuelles allergies dont il souffre et de s'assurer du respect de la durée d'utilisation après ouverture.
b) Compléments alimentaires
Dans le cadre des compléments alimentaires vendus sur le présent site, l'Éditeur attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les compléments alimentaires ne sauraient en aucun cas remplacer une alimentation saine, variée et équilibrée et ne doivent donc pas, sauf avis médical contraire, faire l'objet d'une consommation exclusive et prolongée. Pour votre santé, mangez équilibré, buvez suffisamment et pratiquez une activité physique régulière.
10. Espace utilisateur
a) Création
La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. À cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'Éditeur et de suppression du compte utilisateur.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
b) Fonctionnement
Cet espace permet à l'utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.
Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'Éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L'Éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L'Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins 2 années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'Éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
11. Exonération de la responsabilité de l'Éditeur
a) Accessibilité au site et force majeure
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son Éditeur.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit luxembourgeois.
b) Représentation visuelle des produits
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'Éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'Éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
c) Produits vendus sur le site
L'Éditeur s'engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
L'Éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d'une utilisation abusive des produits.
d) Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'Éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'Éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
12. Contribution des visiteurs et évaluations des produits
L'utilisateur se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site. Il disposera également, le cas échéant, de la faculté d'attribuer une note au produit.
Les commentaires devront être apportés en français. Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage également à respecter les droits des tiers.
L'Éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.
13. Newsletters
Newsletters de l'Éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l'utilisateur accepte que l'Éditeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
14. Protection des données à caractère personnel
L'utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'Éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant L'utilisateur. L'utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'Éditeur. Ces données sont conservées par l'Éditeur en cette unique qualité, et l'Éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers (hormis ses sous-traitants, tels que, à titre d’exemple et de façon non exhaustive : l’hébergeur du site, la société de publiportage pour l’envoi de newsletters par courriel, les prestataires de services de paiement…), hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données, sauf délais de conservation légale à respecter (en matière de facturation, imposition, etc.). Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Pour de plus amples informations relatives à la protection de vos données personnelles et à vos droits y afférents (information, accès, rectification, effacement, limitation du traitement, notification, portabilité, opposition, décision individuelle automatisée, limitation), veuillez consulter notre « Politique de confidentialité ».
15. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
Afin de permettre à l'utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'Éditeur pourra procéder à l'implantation de cookies sur son poste informatique. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par l'utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'utilisateur pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés par l'Éditeur lors d'une visite ultérieure de l'utilisateur sur le présent site.
Pour de plus amples informations concernant vos droits (opposition à l’implantation, suppression), veuillez consulter notre « Politique de confidentialité ».
16. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur reconnaît donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l'Éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
17. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'Éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
18. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit luxembourgeois et relèvent de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n'a qu'une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.
19. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'Éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Le consommateur peut par ailleurs recourir au médiateur de la consommation dont dépend l'Éditeur. Il est rappelé qu'un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l'Éditeur.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
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Nom du médiateur : Service national du Médiateur de la consommation
-
Adresse : Ancien Hôtel de la Monnaie
6, rue du Palais de Justice
L-1841 Luxembourg -
Numéro de téléphone : +352 46 13 11
-
Site Internet : www.mediateurconsommation.lu
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le consommateur de l'UE est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la commission européenne. La plateforme est accessible à l'adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
20. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
21. Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Anna Fantauzzi, 29 rue des Artisans, L-1141 Luxembourg. Joignable au +352 691 569410 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@timetobeo.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................
- Nom du (des) consommateur(s) : ..........................................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....
- Date : ..........................................................
(*) Rayez la mention inutile.
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